MODALITES DE REGLEMENT ET D’ENREGISTREMENT

Le paiement s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission. Les souscriptions payées comptant ne seront validées qu’à compter de la date d’encaissement des fonds. En cas de souscriptions financées à crédit, elles ne seront validées qu’après encaissement de l’intégralité des fonds sous réserve que le règlement intervienne avant la date de clôture. Les parts qui ne seront pas intégralement payées à la date de clôture ne seront pas validées et pourront être remplacées par des souscriptions payées au comptant.

JOUISSANCE DES PARTS .

Entrée en jouissance des parts payées comptant : Après un délai de trois mois, le 1er jour du mois suivant. Le délai est compté à partir du jour de réception du bulletin de souscription par la Société de Gestion. Exemple :

-   parts souscrites au cours du mois de décembre 2012 :
jouissance à compter du 01.04.2013

-   parts souscrites au cours du mois de janvier 2013 :
jouissance à compter du 01.05.2013

Entrée en jouissance des parts financées à crédit : Après un délai de trois mois, le 1er jour du mois suivant le règlement. Le délai est compté à partir du jour de réception des fonds par la Société de Gestion. Exemple : des parts souscrites au mois de décembre 2012 et dont les fonds seraient versés en janvier 2013 auraient jouissance à compter du 1er mai 2013.